PRÉAMBULE


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») sont conclues entre Madame Emmanuelle ROQUES, Artiste-Auteur (numéro SIRET 818 372 914 00015) exerçant la profession de designer graphique au 20 rue Santos suarez – 64600 Anglet, France (« Emmanuelle Roques ») et les utilisateurs du site Internet emmanuelleroques.fr (les « Utilisateurs »).
Emmanuelle Roques propose des services personnalisés notamment de conception graphique, dont certains sont décrits sur le site internet emmanuelleroques.fr (« le Site ») à titre informatif, sans que cette description ait une valeur contractuelle ou un caractère exhaustif. Les prestations de service de Emmanuelle Roques sont régies par les conditions générales de vente qui vous seront remises, le cas échéant, par Emmanuelle Roques.
Ainsi, les présentes CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux prestations de service de Emmanuelle Roques.

Acceptation des CGU
En utilisant le site internet emmanuelleroques.fr, vous (« Utilisateur ») consentez à respecter tous les termes, conditions ou notices contenues au sein de ces CGU.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous êtes tenus de vous abstenir d’utiliser ce Site.

Révisions des CGU
Emmanuelle Roques se réserve le droit, a sa discrétion, de remettre à jour ou de réviser ces CGU.
Toute modification de celles-ci sera référencée par un lien affiché sur la page d’accueil de Emmanuelle Roques pendant trente jours à partir de la date à laquelle les nouvelles CGU entreront en vigueur. En cas de modification des CGU, la dernière version modifiée prévaudra.
Si vous continuez à utiliser le Site à l’affichage de la notification des nouvelles CGU, Emmanuelle Roques estimera que vous aurez accepté celles-ci. Si vous ne consentez pas à une condition quelconque faisant partie des nouvelles CGU, votre unique remède consiste à mettre fin à votre utilisation du Site.

Evolution du service
Emmanuelle Roques peut modifier et améliorer le Site quand elle le jugera nécessaire ou utile, ou afin de se conformer à l’évolution de la législation. Emmanuelle Roques ne pourra être tenu responsable de cette évolution envers l’Utilisateur.
Emmanuelle Roques ne peut garantir la pérennité d’un contenu déterminé au sein du catalogue du Site. Emmanuelle Roques ne sera en aucun cas responsable de la suppression ou de la désactivation d’accès aux contenus du catalogue proposé.

Radiation
Emmanuelle Roques se réserve le droit de mettre fin à l’utilisation du Site par l’Utilisateur à n’importe quel moment et y procèdera au cas où l’Utilisateur se serait mis en infraction par rapport aux CGU telles que communiquées à l’institution à laquelle vous appartenez.
Contact de Emmanuelle Roques
Si vous avez une question quelconque au sujet du Site, je vous invite à envoyer un e-mail à emmanuelle.rqs@gmail.com.

Disponibilité/Accessibilité du site et service d’assistance
Le Site est normalement disponible pour l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. Emmanuelle Roques se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.
L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet, ainsi que les coûts propres à la connexion à ce réseau.

Données à caractère personnel
Veuillez noter que certains renseignements sont obligatoires et nécessaires au traitement de votre démarche. L’absence de fourniture de certaines informations est susceptible de compromettre le bon suivi de Votre dossier. Les différentes catégories de données à caractère personnel pouvant être collectées sont notamment les nom, prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, et votre adresse email.
Les informations personnelles communiquées sont enregistrées dans un fichier informatisé par Emmanuelle Roques.
Emmanuelle Roques ne traitera ou n’utilisera Vos données que dans la mesure où cela est nécessaire pour Vous contacter, assurer le traitement de vos demandes, ou réaliser des études statistiques.
Vos informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si :
Vous exercez votre droit de suppression des données Vous concernant dans les conditions décrites ci-après ;
Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.
Pendant cette période, Emmanuelle Roques met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de Vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.
L’accès à Vos données personnelles est strictement limité à Emmanuelle Roques, et le cas échéant, à ses sous-traitants.
Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser Vos données qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, Emmanuelle Roques s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à Vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avirl 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d‘un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant Emmanuelle Roques.
Votre comportement sur ce Site est analysé par Google Analytics qui collecte un certain nombre de données (géographiques, démographiques, sexe, comportement sur le Site, durée de la session, etc.). Les données récoltées sont conservées 26 mois sur mon compte Google Analytics. Ces données sont utilisées à des fins statistiques et ne seront pas divulguées.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Obligation de la part de l’Utilisateur
Vous vous engagez à ne pas tenter de démanteler le Site, à ne pas décompiler, désassembler, traduire ou altérer un code exécutable, des contenus ou des éléments reçus par l’intermédiaire du Site. Vous comprenez que de telles actions sont susceptibles de vous exposer a de graves pénalités judiciaires civiles et criminelles et que Emmanuelle Roques cherchera à faire appliquer de telles pénalités autant que loi le lui autorise, et ce, dans le but de sauvegarder ses droits ainsi que ceux des éditeurs, des auteurs et d’autres bailleurs de licence.

L’exportation
Vous vous engagez à respecter toutes les lois et règlementations applicables en matière de contrôle d’importations et d’exportations dans votre utilisation du Site et des éléments et services accessibles grâce à celui-ci. Plus précisément, vous vous engagez à ne pas enfreindre les lois sur l’exportation là où elles existent.

Les sites des tiers
Vous êtes susceptible d’être redirigé vers des « e-commerçants » ou à d’autres sites de tiers par l’intermédiaire de liens présents sur le Site. Vous êtes vivement invité à lire les conditions de service et de sauvegarde de la confidentialité avant d’utiliser de tels sites, et ce afin de vous informer des termes et des conditions d’utilisation de ces derniers.
Ces sites peuvent contenir des informations ou des éléments qui sont illégaux et déraisonnables ou que certaines personnes peuvent estimer inappropriés ou offensants. Ces sites extérieurs ne sont pas sous le contrôle de Emmanuelle Roques, ne sont pas surveillés ou examinés par Emmanuelle Roques. Emmanuelle Roques n’est pas au courant de leur contenu. Vous reconnaissez que Emmanuelle Roques n’est pas responsable de l’exactitude, du respect des droits d’auteur, de la légalité, de la décence ou de n’importe quel autre aspect du contenu accessible par l’intermédiaire de tels sites.
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Propriété intellectuelle
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Absence de garanties
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Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Emmanuelle Roques, contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et frais, y compris les frais juridiques raisonnables découlant de toute infraction aux présentes conditions générales d’utilisation ou étant dus ou liés à toute publication que vous avez mise en ligne ou publiée.